Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel concernant les salariés et leurs ayants droit sont recueillies dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de l’adhésion de l’entreprise adhérente. L’organisme assureur, et le gestionnaire agissent en qualité de responsable de traitement. Ces informations peuvent aussi faire l'objet :

• de traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de la part de l’assuré,
• de traitements de contrôle interne,
• de traitements spécifiques et d'informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
• de traitements de lutte contre la fraude à l’assurance qui peuvent entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
• les données sont destinées à AGEO/SG Santé, responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, et partenaires qui lui sont contractuellement liés et à des organismes professionnels.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement n°2016-1679, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), l’adhérent, le salarié et ses ayants droit peuvent demander communication et rectification de toute information les concernant sur tout fichier à l’usage du Gestionnaire et/ou de l’Organisme Assureur. Pour cela, l’adhérent et le salarié disposent, en justifiant de leur identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en s’adressant par courrier
à :

DPO SG Santé/AGEO
7 rue de Turbigo
75001 PARIS

Ou en s’adressant au Délégué à la Protection des Données de l’organisme assureur, à l’adresse postale :
6 rue du piave
CS 90000
16 920 Angoulême Cedex 9

Ou par e-mail l’adresse suivante :
dpo@smatis.fr

Échanges de données informatisées

L’assuré et ses ayants droit sont référencés dans les fichiers de l’Assurance Maladie et peuvent bénéficier des traitements d’échanges informatisés entre le Gestionnaire et le Régime Obligatoire d’assurance maladie dans le cadre des conventions passées entre ces organismes. Les salariés et leurs ayants-droit assurés ont la possibilité, conformément à la législation en vigueur, de renoncer aux échanges entre le Gestionnaire et le Régime Obligatoire d’assurance maladie, en exprimant leur refus au moyen d’une lettre adressée au Gestionnaire.